Article 1. Objet et Champ d’application de la société LES PROMENADES DE GUILLEMETTE (Ci-après « La société LPDG »)

La société LPDGest une SAS et dont le siège social est 13 rue d’Alger 59170 Croix, son numéro de téléphone est le 06 14 21 65 84 et son adresse électronique est : contact@lespromenadesdeguillemette.com et son site internet est www.lespromenadesdeguillemette.com (Ci-après « le site »). La société LPDG propose essentiellement un service de boutique en ligne portant notamment sur des prestations visites touristiques autonomes.

Les présentes conditions générales de vente (Ci-après « CGV ») concernent les commandes effectuées et réglées sur le site par le client. Sont ainsi exclues du champ d’application des présentes CGV, les commandes réalisées auprès d’établissements revendeurs.

 

Article 2. Commandes

Toute commande ou réservation effectuée et réglée via le site suppose l’acceptation préalable pleine et entière par le client des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Il est précisé que les photos présentées sur le site n’ont aucun caractère contractuel. En passant commande ou en réservant une prestation sur le site, le client reconnaît avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques du produit. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des produits qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces produits par mail ou téléphone. Le contrat conclu en ligne par le client auprès de la société LPDG devient ferme et définitif et la société LPDG est tenue de fournir le service, lorsque le client a procédé à la confirmation définitive des informations saisies et du ou des produit(s) commandé(s), le client a accepté sans réserve les CGV et a procédé au paiement de l’intégralité du prix des produits à régler directement auprès de la société LPDG.  Une fois le paiement reçu, la société LPDG s’engage à envoyer la commande par voie postale sous un délai de 48 heures. La société LPDG n’est pas tenue responsable des problèmes liés à La Poste. Dans le cas d’un retrait dans un point de vente, ce dernier sera précisé lors de la commande ainsi que ses jours et heures d’ouverture. Il appartient donc au client d’imprimer l’email de confirmation qu’il devra présenter au partenaire pour obtenir ses produits commandées. Le client est donc tenu préalablement de vérifier qu’il est bien en mesure d’imprimer l’email de confirmation. En aucun cas, le seul justificatif bancaire ne pourra faire office de preuve de réservation ou de commande. L’attention du client est expressément attirée sur l’importance pour lui de vérifier l’exactitude des informations saisies et de les corriger le cas échéant, selon les modalités offertes sur le Site avant toute confirmation définitive. Toute commande ou réservation effectuée sur le site n’est plus modifiable en ligne ultérieurement.

 

Article 3 – Absence de droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, le client est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services de loisirs commandés sur internet.

 

Article 4. Conditions spécifiques au service de billetterie

La société LPDG propose sur le site un service de billetterie de prestations de loisirs. Les billets pouvant être commandés sur le site sont assujettis à une période de validité déterminée comme mentionné sur le site. En confirmant définitivement sa commande sur le site, le client reconnaît avoir pleinement pris connaissance de la date ou période de validité applicable à sa commande. Tout billet non utilisé à la date prévue ou durant la période de validité stipulée ne sera pas remboursable.

Une fois le contrat définitivement conclu en ligne ci-dessus, la société LPDG procède à la livraison de la commande à l’adresse de livraison et selon le mode de livraison sélectionnés par le client lors de sa commande sur le site. Les différents modes, lieux et pays et délais estimés de livraison proposés par la société LPDG sont présentés sur le site, de même que les frais d’expédition.la société LPDG se décharge de toute responsabilité quant un éventuel retard ou une impossibilité de livraison dû à une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, ou à des grèves ou autres dysfonctionnements des services de transport de courrier nationaux ou internationaux, des perturbations ou incidents climatiques, et refusera le remboursement de la commande. Lors de la réception, par le client, de sa commande, par quelque mode de livraison que ce soit, il appartient au client de bien s’assurer que les billets livrés sont conformes à sa commande.

Le carnet de Promenade de Guillemette est valable un an et peut être utilisé dans l’année qui suit l’achat, la date d’achat étant noté en quatrième de couverture du carnet. Il inclut des bons donnant droit à des avantages ou des gratuités auprès de prestataires déterminés dont les adresses sont précisées sur les bons.  Les carnets doivent être présentés aux prestataires qui récupèrent le bon qui lui est propre. Il est nominatif, valable pour une personne et n’est pas cumulable avec d’autres réductions. En cas de fermeture imprévue, la société LPDG ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non-réception du produit ou du service, cette fermeture imprévue étant considérée comme un cas fortuit.

Les horaires indiqués sur le carnet sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de la Promenade.

 

Article 5 – Prix

Les prix des prestations mentionnés sur le Site sont exprimés en euros et sont des prix TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ou demande de réservation. Ces prix sont mis à jour sur le site au fur et à mesure des modifications de tarifs pratiqués par la société LPDG étant précisé que ces modifications ne seront pas applicables aux commandes préalablement conclues. Le paiement des produits est effectué en ligne au moment de la réservation ou de la commande, par carte bancaire, par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le site. Il est précisé que tout paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d’autorisation de débit. La commande étant définitive après complet paiement du prix des produits de la société LPDG.  tout rejet, pour quelque cause que ce soit, implique l’abandon de la commande, laquelle ne sera donc pas traitée par la société LPDG. Le prix des prestations commandées via le service de billetterie est intégralement payé auprès de L’OTCL via le Site.

 

Article 6- Responsabilité de la société LPDG

La société LPDG ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle du parcours dû à un cas de force majeure, à un tiers au contrat ou à la faute du client. En particulier, L’OTCLla société LPDG ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs commises par le client lors de la saisie des informations requises dans les formulaires en ligne, ou encore en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers, de l’identité ou des moyens de paiement du client tel qu’identifié sur une commande ou une demande de réservation. la société LPDG ne saurait également être tenue pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire du site ou d’interruption de connexion entre les équipements terminaux du client et le site de la société LPDG lors d’une commande ou demande de réservation.

 

Article 7 – Preuve

Le client reconnaît que les données enregistrées par la société LPDG dans le cadre des commandes et réservations effectuées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le client et, que les données enregistrées par le système de paiement électronique fourni sur le site constituent la preuve des transactions financières.

 

Article 8 – Données personnelles

la société LPDG est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le client dans le cadre des services fournis sur le Site, pour son compte afin de pouvoir traiter et exécuter sa commande ou demande de réservation sur le site. La société LPDG peut être ainsi amenée à les transmettre à des tiers et notamment, ses partenaires ou prestataires, afin de permettre au client de pouvoir bénéficier des prestations commandées ou réservées sur le site. En particulier, le client est informé que ses coordonnées bancaires fournies sur le site sont conservées de façon sécurisée. Les traitements de données à caractère personnel ainsi effectués par la société LPDG en qualité de responsable de traitement via le site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Les données à caractère personnel du client sont traitées par la société LPDG dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, que ce soit en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant de ses partenaires. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée précitée, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motif légitime, au traitement de ses données. Le client peut exercer ces droits en adressant un courrier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, à l’adresse suivante : la société LPDG – 13 rue d’Alger 59170 Croix. la société LPDG pourra adresser au client des informations sur ses offres spéciales ou toutes nouvelles prestations qui seraient proposées sur le site, sauf refus de sa part manifesté auprès de la société LPDG. Le client pourra par ailleurs, à tout moment, en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans cet email d’information, demander à ne plus recevoir de courrier électronique de la part de la société LPDG.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

la société LPDG est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au site et aux éléments le composant ou dispose des licences requises par les titulaires de ces droits. Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans l’autorisation expresse et écrite de la société LPDG : il est toutefois toléré une reproduction partielle à des fins strictement privées. Il est interdit de procéder à la revente de produits ou d’utiliser le site à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la société LPDG.